Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : Lundi 13 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services et de contenus numériques, sur le site internet universlaspiritualite.fr, édité par Honorine Baert.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et tout utilisateur du Site (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») souhaitant effectuer l’achat d’une prestation de services (cartomancie, soins énergétiques, initiations, nettoyage des lieux, rituels) ou d’un contenu numérique proposé sur le Site (initiations, soins initiatiques).
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 – Nature des services et avertissement légal
Le Prestataire propose des services d’accompagnement spirituel et énergétique.
Avertissement important : les prestations de cartomancie, soins énergétiques, désengrammation cellulaire, nettoyage énergétique des lieux, initiations énergétiques et rituels relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas une science exacte et ne se substituent jamais à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le Prestataire n’a aucune obligation de résultat, mais uniquement une obligation de moyens. Le Client conserve son libre arbitre et sa pleine responsabilité quant aux décisions prises suite à une consultation.
Article 3 – Prix et Tarifs
Les prix des prestations de services et des contenus numériques indiqués dans la boutique sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA au taux de 20 %.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes et Modalités de paiement
4.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les services de son choix, les ajouter à son panier, vérifier le détail de sa commande et son prix total, puis valider celle-ci après avoir accepté les présentes CGV.
4.2. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue comptant, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.). La commande ne sera traitée ou la prestation programmée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 5 – Exécution des prestations de services
Les prestations de services (consultations, soins à distance, rituels, initiations, etc…) sont réalisées selon les modalités convenues avec le Client (date, heure, support de communication) suite à la validation de la commande.
En cas d’annulation définitive de la prestation moins de 24 heures avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de demande de report formulée moins de 12 heures avant le rendez-vous, le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser le report en fonction des circonstances et des disponibilités.
En cas de circonstance exceptionnelles dûment justifiées (hospitalisation, accident, décès d’un proche, catastrophe naturelle ou tout autre évènement de force majeure), la demande de repport pourra être étudiée y compris si elle est formulée après l’heure prévue du rendez-vous.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.1. Pour les prestations de services
Le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, si le Client demande expressément que la prestation (soin, tirage, rituel) soit réalisée avant l’expiration du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation.
6.2. Pour les produits numériques (téléchargements)
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail de contact.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, supports de formation, manuels d’initiation) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord du vendeur.
Article 9 – Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait au Vendeur.
Pour toute réclamation, merci de contacter le Vendeur par e-mail à : universlaspiritualite@outlook.fr.
