Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : Jeudi 11 Juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services et de produits passées sur le site internet universlaspiritualite.fr, édité par Honorine Baert.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et tout utilisateur du Site (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat de produits (articles spirituels, Spell Jars, etc.) ou réserver une prestation de services (cartomancie, soins énergétiques, initiations, rituels).
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 – Nature des services et avertissement légal
Le Prestataire propose des services d’accompagnement spirituel et énergétique.
Avertissement important : Les prestations de cartomancie, soins énergétiques, désengrammation cellulaire et rituels relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas une science exacte et ne se substituent jamais à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le Prestataire n’a aucune obligation de résultat, mais uniquement une obligation de moyens. Le Client conserve son libre arbitre et sa pleine responsabilité quant aux décisions prises suite à une consultation.
Article 3 – Prix et Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) sur les pages descriptives du Site et dans la boutique.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA est donc non applicable. Les prix facturés sont des prix nets (TTC = HT).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes et Modalités de paiement
4.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits ou services de son choix, les ajouter à son panier, vérifier le détail de sa commande et son prix total, puis valider celle-ci après avoir accepté les présentes CGV.
4.2. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue comptant, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera traitée ou la prestation programmée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 5 – Livraison des produits physiques
Les produits physiques (articles de boutique, Spell Jars, Mojo Bags) sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.) ou en cas de force majeure.
Article 6 – Exécution des prestations de services
Les prestations de services (consultations, soins à distance, rituels, initiations) sont réalisées selon les modalités convenues avec le Client (date, heure, support de communication) suite à la validation de la commande.
En cas d’impossibilité pour le Prestataire d’assurer la prestation au créneau convenu, un report sera proposé au Client. En cas d’absence du Client au rendez-vous fixé sans préavis de 48 heures, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.1. Pour les produits physiques
Le délai court à compter de la réception du produit par le Client. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine. Les produits personnalisés (comme les Spell Jars sur mesure) sont exclus du droit de rétractation (Art. L221-28 du Code de la consommation).
7.2. Pour les prestations de services
Le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, si le Client demande expressément que la prestation (soin, tirage, rituel) soit réalisée avant l’expiration du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation.
7.3. Pour les produits numériques (téléchargements)
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit physique vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale ou électronique dans un délai de 30 jours après la livraison.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail de contact.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, supports de formation, manuels d’initiation) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 – Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait au Vendeur.
Pour toute réclamation, merci de contacter le Vendeur par e-mail à : universlaspiritualite@outlook.fr.
