Mentions Légales & Conditions Générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Uni-Vers la Spiritualité les présentes mentions légales.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après.
1. Éditeur du site
Le site internet universlaspiritualite.fr est édité par :
Nom / Prénom de l’entrepreneur : HONORINE BAERT
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Numéro SIRET : 84405029400017
Contact Email : universlaspiritualite@outlook.fr
Directeur de la publication : HONORINE BAERT
2. Hébergement du site
L’hébergement du site est assuré par la société Alwaysdata :
Raison sociale : ALWAYSDATA, SARL au capital de 200.000 €
RCS : Paris 492 893 490
Siège social : 91 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris
Site web : www.alwaysdata.com
3. Activité et Tarifs
L’éditeur propose des prestations de services (cartomancie, soins énergétiques, désengrammation, rituels) ainsi qu’une boutique d’articles spirituels.
TVA non applicable :
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI), l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. Par conséquent, la TVA n’est pas applicable et tous les prix affichés sur le site s’entendent en euros, hors taxes (TTC = HT).
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site Uni-Vers la Spiritualité et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
D’une façon générale, vous pouvez visiter le site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, l’éditeur peut être amené à vous demander des informations, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact, de l’inscription à la newsletter ou de la commande de services/produits.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’éditeur à l’adresse email suivante : universlaspiritualite@outlook.fr.
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
Les services proposés (cartomancie, soins énergétiques) relèvent de l’accompagnement personnel et du bien-être. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis, diagnostic ou traitement médical professionnel. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des choix de vie ou des décisions prises par l’utilisateur suite à une consultation.
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